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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13/02/2023
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») régissent l’ensemble des commandes (ci-après « Commande(s) ») et la réalisation de la prestation de service en Naturopathie et Herboristerie passées sur le site www.juliemendribil.fr (ci-après le « Site Internet » ou le « Site »), passées par mail (ci-après « l’adresse mail » / « mail ») à contact@juliemendribil.fr ou par téléphone (ci-après « téléphone ») au 07 54 38 15 30.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par la Prestataire. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. L’Utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
Les services suivants sont proposés par la Prestataire : accompagnements naturopathiques au cabinet et à distance, et animations d’ateliers d’herboristerie et de sorties nature.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation du site.
Lorsqu’un Utilisateur passe une Commande, il devient Client de la Prestataire. Ses relations contractuelles sont régies, en sus des présentes Conditions Générales de Vente, par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les parties :
Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre :
Un Client (ci-après le « Client ») :
A savoir : une personne physique âgée d’au moins 18 ans ; ou le représentant d’un mineur ; à qui est fourni une prestation de service dans les domaines de la naturopathie et l’herboristerie ; qui a préalablement et sans réserve accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la Commande. Cette acceptation est matérialisée par un clic de la case obligatoire « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » ou par une signature, si les Conditions générales de ventes ont été envoyée par mail ou présentées en version papier lors du premier rendez-vous. Avant validation ou signature, cette personne n’est pas encore Client de Julie Mendribil (ci-après la « Prestataire »).
ET
La Praticienne en Naturopathie et Herbaliste (ci-après la « Prestataire ») : Julie MENDRIBIL – contact@juliemendribil.fr – 07 54 38 15 30
Julie Mendribil est une micro-entreprise de profession libérale exerçant à l’adresse suivante : 12 Boulevard Thiers 64500 Saint-Jean-de-Luz
N° de Siret : 80128413400021 – Code APE : 9609z
Julie Mendribil a obtenu son certificat de « Praticienne en Naturopathie » par l’école Koréva Formations et celui « d’Herbaliste » par l’Ecole Lyonnaise des Plantes Médicinales et des Savoirs Naturels. Les formations suivies ne donnent pas droit à des certifications professionnelles, ni à des diplômes d’Etat. Ces disciplines sont non réglementées et non reconnues en France, il n’existe pas de diplôme d’Etat.
Article 1 – Définitions
CGV : Désigne les conditions générales de vente des prestations de service en Naturopathie et Herboristerie (définies ci-dessous)
CGU : Désigne les conditions générales d’utilisation du Site, disponibles sur le site www.juliemendribil.fr
Le Client : désigne une personne physique et majeure ou représentant d’un mineur à qui est fourni une prestation de service dans les domaines de la naturopathie et de l’herboristerie.
Commande : Désigne un achat ou une prise de rendez-vous effectués par téléphone, via le site internet (ci-après « le site ») ou par email.
Informations Confidentielles : Désigne toutes les informations et données fournie par le Client, quelle qu’en soit la nature.
Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties » et désigne le Client et/ou la Prestataire.
Le Contrat : La Commande et les présentes Conditions Générales de Vente forment ensemble le Contrat.
PHV : Programme d’hygiène vitale : Désigne le document qui comprend les conseils donnés durant la consultation.
Article 2 – Déclaration préalable des parties
Le Client déclare et garantit à la Prestataire :
Ne pas être enceinte et/ou affectée, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises). Ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client reconnaît avoir reçu de la Prestataire avant la signature du présent Contrat les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 et, le cas échéant à l’article L221-5 du Code de la consommation.
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations. Il reconnaît que la Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.
La Prestataire déclare et garantit au Client être habilitée à fournir les Prestations de services telles que détaillées dans les présentes CGV. La Prestataire est titulaire du certificat de « Praticienne en Naturopathie » délivré par le centre de formation KOREVA. Koréva Formations est un centre privé de formation déclaré auprès du Ministère de l’Education nationale et membre de la Fédération Européenne Des Ecoles (FEDE). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. La Prestataire est également titulaire du certificat « d’Herbaliste » délivré par l’Ecole Lyonnaise des Plantes Médicinales et des Savoirs Naturels, établissement privé d’enseignement depuis 40 ans, enregistré en tant qu’organisme de formation en préfecture du Rhône. Ces deux organismes disposent d’une certification Qualiopi.
La Prestataire est membre adhérente du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie et de la Guilde Française des Praticien.ne.s en Herboristerie.
Article 3 – Objet des CGV
Les CGV détaillent les droits et obligations de chaque partie. Elles s’adressent uniquement aux particuliers. Les professionnels doivent contacter la Prestataire afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de Prestations telles que proposées par la Prestataire sur son site, par mail ou par téléphone.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute Commande. Toute réservation et Commande impliquent son adhésion aux présentes conditions de vente, sans restriction ni réserve. La validation de sa Commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
En cas de réservation en ligne sur le site Calendly ou sur le site Ticket tailor, par téléphone ou mail, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV. Il déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il a été informé de leur existence.
Toute condition contraire aux CGV sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Prestataire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Ces Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le Site internet et prévalent sur tout autre document.
Sauf avis contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Prestataire constituent la preuve des transactions entre la Prestataire et le Client.
Article 4 – Modifications des CGV
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans préavis ni délai. Le Client est donc invité à les consulter lorsqu’il accède au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de Prestation postérieure à celles-ci.
Article 5 – Nature des Prestations
5.1. Rappel de la nature des Prestations
Les Prestations proposées par la Prestataire concernent les domaines de la naturopathie et de l’herboristerie, ainsi que l’animation d’ateliers et sorties nature.
Le praticien en naturopathie et l’herbaliste ne sont ni médecin, ni psychologue, ni nutritionniste, ni pharmacien. Les prestations réalisées sont de nature non médicale. Elles n’ont pas pour objet ou finalité le diagnostic ou le traitement de maladies humaines.
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic, ni traitement de maladies. Elles visent exclusivement à la délivrance de Prestations tendant à renforcer, à titre préventif, et par des moyens naturels, l’hygiène de vie, les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être.
Ces Prestations peuvent prendre la forme d’un bilan de vitalité (ou questionnaire d’hygiène vitale), de conseils (fiche conseil, programme d’hygiène vitale…), d’informations, de formations, de réflexologie bien-être, d’ateliers, de supports rédactionnels (ex : recettes). Ces Prestations sont toutes de nature non médicale.
Les Prestations de services réalisées par la Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical. Elles ne dispensent aucunement de consulter un médecin. Ce dernier est le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
En cas de traitement médicamenteux, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou à le supprimer.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.
5.2. Obligation de collaboration
La Prestataire a pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa vitalité, de sa qualité de vie, et donc de son bien-être global.
A cet égard, le Client ne peut pas se borner à un rôle purement passif. La responsabilisation à devenir acteur de sa vie engage le Client à avoir un rôle actif. De convention expresse, les Parties doivent collaborer. Le Client tiendra à la disposition de la Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. Dans cette optique, il s’engage à suivre les recommandations telles que proposées par la Prestataire dans son PHV ou à demander un changement des conseils prodigués si ceux-ci ne conviennent pas.
Article 6 – Conditions de réalisation des Prestations
La Prestataire réalisera les rendez-vous de Naturopathie et Herboristerie à son cabinet, ou à distance par un moyen de communication électronique de type visioconférence ou par téléphone, à condition que le Client dispose d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique.
Selon les disponibilités de la Prestataire et en accord avec le Client, les rendez-vous pourraient exceptionnellement être réalisés hors établissement de la Prestataire : par exemple au domicile du Client.
La ou les date(s) de réalisation des Prestations sont fixées conjointement entre la Prestataire et le Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec la Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations ; en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (ex : maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, traitement en cours qu’il soit médicamenteux ou naturel…). Il a conscience qu’en l’absence d’information nécessaire à la Prestation, cette dernière ne sera pas optimale. Toute omission impliquerait, le cas échéant, une conséquence négative qui ne pourrait être imputée à la Prestataire.
De son côté, la Prestataire s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations. Elle tiendra informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.
Le Client est toujours consulté lors de la remise des conseils, afin de s’assurer que les conseils mis en place lui conviennent. Si les conseils proposés ne convenaient pas, le Client doit contacter la Prestataire afin que cette dernière les modifie.
Sauf indication contraire, un bilan naturopathique correspond à environ 1h30 de Prestation effective. Une consultation de suivi correspond à environ 45 minutes à 1h de Prestation effective.
En cas de consultation à domicile, au-delà de 10 km du siège de la Prestataire, le trajet n’est pas compris dans ce temps. Il fera l’objet d’une facturation selon barème en vigueur.
Suivi personnalisé :
La prise en charge personnalisée permet au Client de contacter la Prestataire par mail ou téléphone entre les rendez-vous de suivi, en cas de questionnement.
Le Client est informé que la Prestataire peut être amené à le contacter, par mail ou téléphone, dans un délai de 15 jour à 1 mois suivant la Prestation, afin de voir où en est la mise en place des conseils et, le cas échéant les adapter. Si le Client ne souhaite pas être contacté, il peut en faire la demande par mail ou le notifier à la Prestataire lors de la consultation, lorsque cette dernière le lui demandera.
Article 7 – Convention de preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par la Prestataire. Il accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site feront foi entre les Parties pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.
Article 8 – Tarifs, paiement, facture et droit de réserve
8.1 Tarifs
Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation de la Prestataire ou, à défaut, dans ses locaux.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Les tarifs des Commandes sont indiqués en Euros et sont exprimés hors taxes et frais (TVA non applicable – article 293B du CGI). Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, la Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus. Toute modification du taux de ces taxes sera répercutée sur le prix des services.
A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.
Les prix des Commandes sont fixés par la Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la Commande.
Le Client est informé que les prestations en naturopathie ne sont aucunement remboursées par la sécurité sociale.
Le tarif d’une Prestation comprend :
- l’entretien téléphonique préalable à la consultation,
- la durée de la consultation,
- la réflexion menée pour la préparation de la consultation,
- les conseils délivrés sous forme de Programme d’Hygiène Vitale envoyé par email,
- les échanges par téléphone, mail ou sms entre les consultations,
- le cas échéant les déplacements pour se rendre au domicile du client dans la limite de 10 kilomètres.
Tout envoi postal ou déplacement au-delà de 10 km sera facturé.
Suivi personnalisé :
Lors de la remise du PHV, un cours appel téléphonique et un suivi express par mail peuvent être proposés sans surcoût pour expliquer les conseils donnés. Si le Client ne souhaite pas de ce service, il peut le refuser en le notifiant à la Prestataire lors de la consultation ou à tout moment par e-mail.
Le Client a la possibilité de contacter à tout moment la Prestataire par téléphone ou mail en cas de question, de doute ou de problème, sans surcoût, à condition que les questions posées n’aient pas pour but de remplacer une consultation à titre onéreux de type consultation de suivi, qu’elles soient en rapport avec la naturopathie et plus particulièrement avec le PHV du Client, qu’elles n’interviennent pas au-delà de deux mois après la dernière consultation et que le nombre de questions ou de demandes soient établis dans la limite du raisonnable.
8.2 Offres promotionnelles
La Prestataire se réserve également la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront présentées sur le Site et/ou communiquées aux Clients et Utilisateurs du Site par tout autre moyen.
Les codes promotionnels ne sont valables que pour la durée et selon les conditions de validité qu’ils mentionnent expressément. Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client. Sauf disposition contraire figurant sur les codes promo, ces derniers ne sont pas cumulables entre eux lors de la passation d’une Commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec un bon cadeau.
8.3 Paiement
Le règlement s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire (Sumup ou Stripe)
- Espèce (uniquement dans le cas d’une Prestation au cabinet ou au domicile du Client)
- Chèque à l’adresse renseignée sur la facture ;
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Prestataire.
La Prestataire ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.
Lorsque la Prestation a lieu en visioconférence (Skype ou Zoom), le Client est informé qu’il a une obligation de paiement au moment de sa demande de réservation. A cette fin, la fonction utilisée par le Client sur le site pour valider sa Commande signifie qu’il passe une Commande avec obligation de paiement. Les moyens de paiement autorisés pour les réservations sur le site Calendly, par téléphone ou mail, sont les paiements par carte bancaire (Sumup ou Stripe). Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la Prestation n’a pas été préalablement payée.
Lorsque la Prestation a lieu au cabinet de la Prestataire ou hors établissement (par exemple au domicile du Client), le paiement est effectué dès la fin de la Prestation. Les moyens de paiement autorisés sont alors les paiements via carte bancaire (Sumup ou Stripe), espèces ou chèques.
Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés, la Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
8.4 Facture
Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise d’une facture au Client. Les coordonnées et autres informations bancaires sont communiquées au Client lors de la Commande ou sur la facture.
Le Client est informé et consent à recevoir la facture correspondant à sa Commande, sous format électronique.
A cette fin, la Prestataire enverra au Client un email. Le Client recevra la facture en pièce jointe dudit mail et il pourra la télécharger depuis sa boîte mail.
En cas d’achat d’une Prestation de naturopathie à distance via le Site, par téléphone ou mail, la facture sera émise après le paiement de la Commande et sa validation.
En cas de Prestation sur place (au cabinet de la Prestataire ou au domicile du Client), le paiement s’effectue à la fin de la Prestation. La facture sera envoyée sous 3 jours après la fin de la Prestation.
8.5 Droits de réserves
La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il y aurait un litige de paiement.
Après un rappel, par mail ou SMS, du terme du suivi et sans réponse de la part du Client, la Prestataire se réserve le droit d’exiger le paiement du montant conclu lors de l’engagement.
Le paiement du suivi peut se faire en un (1) ou trois (3) échéance (s) selon le souhait du Client.
Le paiement en plusieurs fois ne permet pas une rupture de l’engagement, il n’existe que pour faciliter le paiement.
En cas de souhait du Client d’interrompre son suivi, le paiement reste dû. Les séances prévues dans le suivi ne sont pas cessibles à un tiers.
La Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, âge, etc). Dans ce cas, la Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.
Article 9 – Réservation d’une consultation et autres Commandes
La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
9.1 Commande d’une première consultation ou d’un suivi
La réservation pourra se faire via le site Calendly, par téléphone, par mail ou via un réseau social. Pour une Prestation en visioconférence (Skype ou Zoom), le paiement de la Prestation validera la prise de rendez-vous et une confirmation sera envoyée au Client ultérieurement.
Le Client devra communiquer son nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone et l’objet de la consultation. Il devra choisir le type de consultation qu’il souhaite : première consultation ou consultation de suivi, au cabinet ou par visioconférence. Il doit également accepter les présentes CGV, ainsi que la Politique d’Utilisation des données confidentielles en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV ».
Un mail automatique de confirmation de la réservation sera envoyé au Client. Il reprend les éléments récapitulatifs de la réservation, les éléments de facturation et droit de rétractation.
Pour la session à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour accéder à la plateforme de visioconférence. Il s’engage à répondre aux consignes et demandes de renseignements envoyés par mail et à retourner les éventuels documents demandés le plus rapidement possible et au maximum 48h avant le rendez-vous, sous peine de voir sa Commande annulée.
La Commande d’une consultation pourrait être refusée aux motifs suivants : problématique nécessitant un suivi médical, urgence vitale, lésions lourdes ou contagieuses, problématiques qui dépassent les connaissances ou la formation de la Prestataire. Le cas échéant, le Client recevra un e-mail précisant que le rendez-vous n’a pas été accepté et un remboursement intégral lui sera proposé.
Le Client s’engage à rester courtois et respectueux pendant les Prestations.
9.2 Commande d’un forfait
La Prestataire se réserve le droit de proposer des forfaits en naturopathie. Ils sont valables 6 mois à partir de la date de Commande. Leur paiement se fait à l’avance, dès la prise de Commande.
9.3 Commande d’un bon cadeau
La Prestataire se réserve le droit de proposer des bons cadeaux. Ils sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils seront envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la Commande.
9.4 Commande d’un e-book
La Prestataire se réserve le droit de commercialiser des e-books. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouverts par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable à l’achat d’ebook dès lors que le Client a procédé au paiement via le service Stripe.
Les contenus des ebooks sont la propriété exclusive de Julie MENDRIBIL.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu des ebooks, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Par ailleurs, le contenu des e-books est donné à titre indicatif. Il a pour unique prétention de faire connaître le mieux-être au naturel, principalement via l’hygiène de vie et les techniques naturelles. Les informations proposées dans les ebooks ne sont pas de nature médicale. Elles ne remplacent pas une consultation personnalisée en Naturopathie, ni l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien. Elles ne peuvent pas servir à établir un diagnostic. La mise en application des conseils proposés ne peut se faire que sous la responsabilité du Client lui-même.
Le Client retrouvera toutes ces informations dans son e-book.
9.5 Modification ou annulation de la Commande
Le Client peut annuler ou modifier la Commande depuis le Site via la page de réservation, après validation du paiement.
Pour annuler ou modifier la Commande, le Client doit contacter la Prestataire par téléphone ou e-mail. Toute annulation ou modification de la Commande doit être conforme aux conditions prévues ci-après à l’Article 11 – Retard, absence, suspension ou annulation d’un rendez-vous, des présentes CGV pour être prise en compte.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter du lendemain de la validation de la Commandepour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour ou des frais de la commission appliquée à chaque transaction.
10.1 Modalité d’exercice du droit de rétractation
10.1.1 Renonciation au droit de rétractation
Le Client peut renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la Commande:
« Je renonce expressément à mon droit de rétractation ».
Si le Client a coché cette case et que la Commande est confirmée, il ne pourra plus se rétracter dans le délai légal de 14 jours, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
De même, conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation est effectuée dans les 14 jours suivant le paiement de la Commande, la Prestataire considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le Client renonce de lui-même à son droit de rétractation.
10.1.2 Exercice du droit de rétractation
S’il souhaite se rétracter après avoir accepté les présentes CGV, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous ; ce modèle n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit notifier par mail à la Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai.
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de Prestation de service … que j’ai signé le … Nom du Client … Adresse du Client … Email … (uniquement en cas de notification du présent formulaire par mail)
Date et Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
La Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
10.2 Remboursement
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera versé dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours suivant la demande de rétractation.
Seront exclus du remboursement intégral les frais de la commission appliquée à chaque transaction et qui équivaut à 1,75 % du montant perçu pour Sumup ou Stripe.
Article 11 – Retard, absence, suspension ou annulation d’un rendez-vous
La Prestataire s’engage à être présent au cabinet, ou à contacter à distance le Client, à la date et heure convenue. Les Parties s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues.
11.1 Retard
Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. En cas de retard du fait du Client, la Prestataire attendra le Client jusqu’à 20 minutes après le début initialement prévu. La Prestation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 20 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client. Aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas de retard de la Prestataire, celle-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante.
11.2 Absence et annulation
La Prestataire se réserve le droit d’annuler une séance prévue. Le Client sera alors prévenu, par téléphone ou e-mail, le plus rapidement possible. Il aura le choix entre un remboursement intégral de la séance ou de son report à une date ultérieure.
En cas d’annulation de la part du Client (par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact) :
- Plus de 48h (2 jours ouvrables) avant le rendez-vous : un nouveau créneau lui sera proposé, en fonction des disponibilités respectives.
- Moins de 48h (2 jours ouvrables) avant le rendez-vous : la Prestation est due. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable pour le retard de l’exécution de la Prestation en cas de forces majeures (cf. ci-après) ou d’incidents imputables à un tiers. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible si elle le peut et la Prestation sera reportée à une date ultérieure.
12. Responsabilité
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, la Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité de la Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.
La Prestataire n’est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat.
Enfin, la responsabilité de la Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.
Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la Prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par la Prestataire.
En cas de consultation à domicile, la Prestataire dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client .
12.1. Concernant le site internet, une Commande ou une Prestation en ligne
En réalisant une Commande sur le Site Internet ou par un autre moyen, le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne. Ainsi, la responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en raison d’un service commandé inadapté aux besoins du Client.
En cas de doute ou de question, le Client est invité à contacter la Prestataire, avant toute Commande.
Le Client renonce à rechercher la responsabilité de la Prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié.
La Prestataire ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication avec le Client et notamment les défaillances d’accès à Internet du Client, la vétusté ainsi que la défaillance du matériel informatique du Client, lesquelles ne sont pas à la charge de la Prestataire.
Ainsi, la responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement des réseaux de communication qui auraient entraîné des retards dans le fonctionnement des services en ligne et/ou une perte ou destruction, totale ou partielle, des données transmises.
De même, la Prestataire ne pourra notamment être tenue responsable des interruptions des services ou des dommages liés à :
- Une intrusion ou un maintien frauduleux d’un tiers sur le Site,
- L’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre de moyens de sécurisation des données ;
- L’interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions dues aux opérateurs publics ou privés ;
- Au fonctionnement défectueux du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câbles d’accès à Internet
12.2 Concernant un cas de force majeure
En aucun cas, la responsabilité de la Prestataire ne saurait être recherchée en cas de force majeure ou faute non imputable à la Prestataire.
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français en plus desquelles :
Tous les événements faits de tiers, tels que guerre, actes terroristes, pénuries, tremblements de terre, intempéries, conflits sociaux du service public ou d’entreprises privées, etc. ;
La défaillance de tiers, tels que les opérateurs de télécommunications, arrêt de fourniture d’énergie électrique, non-accès au serveur sur lesquels la Prestataire n’a pas de pouvoir de contrôle et/ou de surveillance et qui pourraient perturber la bonne exécution de la Prestation, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend la Prestataire.
La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que les présentes CGV pourront être résiliées de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.
12.3 Concernant la nature de la Prestation
Rappel : Le Praticien en Naturopathie et l’herbaliste ne sont ni médecin, ni pharmacien.
Chaque personne réagissant différemment, il est impossible pour la Prestataire de prévoir les réactions du corps à un conseil donné. Le Client n’a pas un rôle passif, mais un rôle actif. Il se doit de prévenir si un conseil ne lui convient pas, avant ou pendant la mise en place du conseil.
La Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils et des conséquences qui en résulteraient. Ainsi, il ne pourra pas être tenu responsable pour tout préjudice indirect tel que :
- perte d’emploi,
- divorce,
- tout autre dommage ou événements en dehors de son contrôle,
- tout fait ne lui étant pas imputable.
De même, elle ne pourra être tenue responsable de la non efficacité des conseils donnés, chaque personne réagissant différemment. Par ailleurs, la Prestataire dispose d’une obligation de moyen, mais pas de résultat.
Chaque fiche conseils / PHV a été personnalisée pour le Client. Il ne peut en aucun cas servir de support et convenir à une autre personne.
En aucun cas la Prestataire ne demandera au Client d’arrêter un traitement médical établi par son médecin. Le Client se doit de respecter ce qui lui a été prescrit.
La Prestataire peut proposer des recommandations de produits, marques et/ou laboratoires dans le cadre de la Prestation et dans le but d’optimiser cette dernière, car il n’est pas toujours facile pour le Client d’être livré à lui-même. Ces recommandations sont faites à titre purement informatif. La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas de non efficacité ou de problèmes en découlant (allergie, lot défectueux, mauvaise posologie indiquée sur le produit, etc.).
Article 13 – Loi applicable et règlement des litiges.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter la Prestataire par mail.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles. Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Médiateur :
Le médiateur désigné est : CNPM.
En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Après démarche préalable écrite du Client auprès de la Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de livraison effective du Produit vendu, conformément à l’article 46 du Code de Procédure Civile.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Aussi, le Client peut consulter le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
https://e-justice.europa.eu/62/FR/mediation
Article 14 – Assurance
La Prestataire a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle lors des Prestations auprès de Médinat.
Article 15 – Protection des données personnelles et confidentialité.
Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues aux présentes CGV, la Prestataire doit recueillir des données à caractère personnel du Client. Sont abordées ici les données personnelles se référant à une Prestation en naturopathie et herboristerie.
Les données confidentielles recueillies sur le Site ne sont accessibles que par la Prestataire ; et éventuellement le Webmaster dans le cadre de sa mission. Les données confidentielles recueillies durant la consultation ne sont accessibles que par la Prestataire.
Pour en savoir plus sur la protection des données des Utilisateurs lors de la navigation sur le Site internet, voir la Politique de confidentialité.
15.1. Commande
Les informations communiquées à la Prestataire sont indispensables pour le traitement de la Commande ; leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation. En réservant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. Les données recueillies lors de la Commande sont : nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, le motif de la consultation. Elles servent uniquement à pouvoir valider ou non la Commande et à pouvoir contacter le Client en cas de besoin. Les données personnelles sont obligatoires et nécessaires pour exécuter la Prestation.
15.2. Questionnaire d’hygiène vitale
Le questionnaire d’hygiène vital permet à la Prestataire de recueillir des données personnelles indispensables à la réalisation du contrat. Elles sont recueillies sur support papier, à la main ou sur support numérique via un logiciel de traitement de texte. Les données récoltées concernent entre autres :
- l’état civil,
- l’environnement,
- les traitements médicamenteux ou naturels en cours,
- l’hygiène alimentaire, l’hygiène psycho-émotionnelle, l’hygiène de vie,
- des questions sur l’état physique sphères par sphères et l’historique médical.
Le Client peut être amené à éventuellement fournir ses résultats médicaux. Ceci non pas dans un but de diagnostic, mais dans l’optique d’une prise en charge optimale.
Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, ni revendues ; elles sont conservées par la Prestataire de manière confidentielle, sous fichier informatisé ou dans un coffre fermé, en cas de prise de notes manuscrites. Les données recueillies seront conservées au minimum pendant le temps nécessaire à l’exécution du nombre de séance prévues lors de la première séance ou plus, si le nombre de séance est prolongé. La conservation maximale des données est de cinq (5) ans.
Le secret professionnel de la part de la Prestataire est strict et absolu. Toutefois, elle devra signaler aux autorités toute situation de mise en danger réelle et sérieuse constatée chez le Client.
Politique de traitement
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« loi informatique et libertés ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679 ; l’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par la Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement.
Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le Site internet de la Prestataire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat. Il en accepte les termes sans réserve.
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat ; elles s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception des données accessibles au public, ou déjà connues de la Partie réceptrice.
Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice. De même, elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004 ; le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant ; droit qui pourra être exercé en adressant un mail à la Prestataire.
15.3. Les plateformes de communication
La Prestataire propose des plateformes de communication qui correspondent au RGPD, comme Skype, Google Meet ou Zoom. La Prestataire laisse le choix au Client de proposer une autre plateforme s’il le souhaite. Dans ce cas, il ne peut pas garantir les exigences RGPD.
À noter : Lors de l’utilisation de la plateforme Zoom, un fichier exécutable « dormant » s’installe sur l’ordinateur. Il ne se supprime pas automatiquement à la fin de la visioconférence. Pour plus de tranquillité, le Client peut le supprimer manuellement après la consultation.
Article 16 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les textes, photos, infographies ainsi que le logo sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la Prestataire ; ils ne sont pas libres de droits.
La Prestataire utilise des images et photographies appartenant à des tiers, gratuites ou payantes, sur lesquelles il a obtenu un droit d’utilisation.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du Site et des réseaux sociaux qui y sont liés, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite. Une telle contrefaçon sera sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu/commentaire mis en ligne est de la seule responsabilité de l’auteur.
Article 17 – Questions et réclamations
Pour toute demande d’informations ou réclamation, la Prestataire reste à la disposition du Client.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés, et hors période de vacances qui seront indiquées sur le site internet.
Article 18 – Acceptation des conditions générales de vente
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa Commande. Ainsi, La validation de la Commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Tout Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par le Client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. La Commande est validée à partir de la réception du paiement.